Le Crédit d'Impôt Innovation

Nouvelle mesure phare de soutien fiscal aux entreprises innovantes, le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est une réduction d'impôt destinée à encourager les entreprises dans leurs efforts de R&D. Comme le CIR, le CII (ou C2I) est imputé sur l'impôt société (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR). 

Dans la pratique 

Le Crédit d'Impôt Innovation permet d'amortir une partie de vos frais d'innovation. Annuellement, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 80 000 euros et/ou obtenir le remboursement des sommes dont vous n'êtes pas redevable. 

Le CII est calculé à partir d'une assiette de dépenses engagées dans le cadre de travaux d'innovation, à laquelle on applique un taux de 20 %. A la différence du CIR, les dépenses sont plafonnées à 400 000 euros par exercice.

Une seule demande de CII est réalisable par exercice. Chaque demande porte sur l'ensemble des travaux conduits au cours de l'exercice. Depuis 2014, les demandes de CII et CIR sont réunies au sein d'un même CERFA. Votre demande sera adressée puis examinée par le service des impôts des entreprises (SIE) et / ou la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE).

schéma présentant les dépenses éligibles au CIR

Attention : une même dépense ne pourra pas être intégrée à l'assiette de calcul du CIR et du CII. 

Vos projets sont-ils éligibles ? 

Pour vérifier l'éligibilité de vos projets, n'hésitez pas à nous solliciter pour bénéficier d'un audit gratuit. Conduit par un docteur, cet audit nous permettra de valider ensemble l'éligibilité de vos projets et les montants de CII auxquels vous pouvez prétendre. Nous vous accompagnons ensuite pour optimiser et sécuriser votre demande auprès de l'administration fiscale.